Convention départementale à télécharger

Suite à la note de service parue le 14 décembre 2015 sur le cadre d’action des ASMA départementales, une convention type a été diffusée en version PDF.

Afin que vous puissiez la réutiliser et la retravailler, vous trouverez ci-joint une version .doc (pour les utilisateurs de word) et une version .odt (pour les utilisateurs d’open office).

N’oubliez pas que sur le site internet de l’ASMA, vous pouvez retrouvez toutes les conventions de l’ASMA.

 

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