Cadre d’action des ASMA départementales

Que faire lors des chefs de service et de bureaux trouvent que l’on passe beaucoup de temps pour l’ASMA ? Nous leurs avons rappelé que dans la convention nous avons une centaine d’heure attribuée à l’action sociale de notre ministère et malgré cela ils restent septiques.

Il est important de se munir de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-1083 du 14/12/2015 relative au « Cadre d’action des Asma départementales » . Cette note qui a été pour l’ASMA nationale et pour toutes les OS un temps fort de négociation pour faire reconnaitre au MAAF et dans les services  que les agents devaient bénéficier de dispenses de service pour faire vivre  les ASMA départementales. C’est pourquoi un quota de dispenses de service a notamment été accordé à chaque AD sur la base de 150 heures forfaitaires auxquelles s’ajouterent 1,5 heure par agent payé par le MAAF. De même le régime des autorisations d’absence applicable aux agents a été clairement reprécisé.

Ainsi en fonction du nombre d’agent,pour votre ASMA départementale, d’après mes calculs vous devriez bénéficiez d’un temps de 603H par an soit l’équivalent de 0.30% ETP.

3 réflexions sur « Cadre d’action des ASMA départementales »

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